Conditions Générales de Vente

ABCDAuto
20 Avenue John Fitzgerald Kennedy
76120 Le Grand-Quevilly
SIRET : 528 293 582 00029
TVA intracommunautaire : FR86 528 293 582
Téléphone : +33 2 35 00 00 00
Email : contact@abcd-auto.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de véhicules automobiles conclues entre ABCDAutoet tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après "l'Acheteur").

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.ABCDAuto se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les véhicules présentés sur le site abcd-auto.fr le sont à titre indicatif. Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire.

ABCDAuto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Une offre est valable sous réserve de disponibilité du véhicule.

Toute vente est conclue par la signature d'un bon de commande établi par ABCDAuto. La vente n'est définitive qu'après versement de l'acompte prévu au bon de commande et acceptation explicite par ABCDAuto.

Le présent site internet ne constitue pas une boutique en ligne. Les ventes sont conclues directement sur site, par téléphone ou par email après contact préalable.

Le solde du prix est payable au plus tard le jour de la livraison du véhicule. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le bon de commande et peuvent inclure : virement bancaire, chèque de banque, financement via organisme partenaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Le transfert de propriété du véhicule est subordonné au paiement intégral du prix. Le véhicule est livré accompagné de l'ensemble des documents obligatoires (carte grise, certificat de conformité, clés, etc.).

ABCDAutopropose un service de livraison à domicile sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les délais et coûts de livraison sont convenus lors de la commande.

Les véhicules d'occasion vendus par ABCDAuto bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Des garanties commerciales complémentaires peuvent être proposées lors de l'achat. Leurs conditions sont détaillées sur le contrat de garantie remis avec le véhicule.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les ventes conclues à distance.

Ce droit ne s'applique pas aux ventes conclues directement dans les locaux de ABCDAuto, conformément à l'article L221-2 du Code de la consommation.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d'une vente est régi par notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Rouen.

Pour les litiges de consommation, vous pouvez avoir recours à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends prévu par la loi.